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Vente d’une voiture d’occasion : assurez-vous d’avoir tous les documents



Quels sont les documents obligatoires pour vendre un véhicule d’occasion ?

Les documents obligatoires pour la cession d’un véhicule d’occasion

Au moment d’acheter ou de revendre une voiture à un particulier, il est important de vérifier que vous disposez bien de tous les documents obligatoires pour la cession d’un véhicule d’occasion. Pourquoi ? Tout simplement car ils permettent à l’acheteur de s’assurer que le vé. Ça hicule est en règle et de faire ensuite sa demande de carte grise.

  • La carte grise : aussi appelée certificat d’immatriculation, elle doit être barrée par le vendeur le jour de la vente. Ce dernier doit également la signer et indiquer la mention « Vendu le (jour/mois/année/heure) » ou « Cédé le (jour/mois/année/heure) ».
  • Le certificat de situation administrative : ce document comporte le certificat de non gage et le certificat de non opposition. Le jour de la cession, il doit dater de moins de 15 jours et ne pas comporter de mention empêchant la transaction (opposition du Trésor Public, véhicule volé, etc.).
  • Le contrôle technique : le vendeur doit remettre un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre- visite a été prescrite. Certains véhicules d’occasion échappent néanmoins à cette obligation, à l’image des voitures de moins de 4 ans.
  • Le certificat de cession : le certificat de cession d’un véhicule d’occasion doit être rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur le jour de la vente du véhicule. L’ancien propriétaire conserve l’exemplaire n°1 et remet l’exemplaire n°2 à l’acheteur. Ce formulaire correspond au Cerfa n° 15776*01. Si le vendeur déclare la cession via le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), il doit également remettre un code de cession à l’acquéreur.

    Attention aux documents absents et aux moyens de paiement

Pour l’acheteur comme pour le vendeur, la cession d’une voiture d’occasion peut révéler certains pièges. Pour s’en prémunir, il convient d’adopter les bons gestes.

Refusez d’acheter le véhicule s’il manque des documents

En tant qu’acquéreur, les documents de vente d’une voiture d’occasion sont obligatoires pour plusieurs raisons :

  • vérifier que la situation administrative du véhicule lui permet d’être vendu (pas d’opposition, ni de gage) ;
  • vous assurer de l’état global de la voiture d’occasion ;
  • officialiser le changement de propriétaire auprès de l’administration ;
  • pouvoir immatriculer le véhicule à votre nom.

En l’absence d’un ou plusieurs documents, vous devez avoir un réflexe : annuler ou reporter la vente tant que vous ne disposez pas des justificatifs obligatoires, et ce, même si le vendeur promet leur remise plus tard. Et, en aucun cas, vous ne devez lui verser une somme d’argent.

N’acceptez que des moyens de paiement sûrs

En tant que vendeur, vous ne devez accepter que deux moyens de paiement : le chèque de banque ou le virement bancaire via une plateforme intermédiaire spécialisée (Paycar, Dépopass, etc.). Tous les autres modes de paiement vous exposent à des risques et doivent donc être évités :

  • le paiement en espèces car les billets peuvent être faux ;
  • le chèque classique car il peut être sans provision ;
  • les virements bancaires car ils peuvent être annulés a posteriori ;
  • les mandats cash car ils ne laissent aucune trace de la transaction.

Les étapes pour vendre sa voiture d’occasion à un particulier

Pour vendre son véhicule en toute sérénité et sans rien oublier, le mieux reste encore de suivre un certain nombre d’étapes :

  • préparez votre véhicule d’occasion à la vente ;
  • photographiez votre voiture et créez une petite annonce sur un site spécialisé ;
  • rassemblez les justificatifs et formulaires obligatoires ;
  • organisez le rendez-vous et anticipez l’éventuelle négociation du prix de vente ;
  • déclarez la cession de votre voiture à l’administration.

Les documents utiles lors de la vente d’une voiture d’occasion

En plus des justificatifs obligatoires pour vendre un véhicule entre particuliers (carte grise, contrôle technique, etc.), il est recommandé de fournir d’autres documents. Bien que facultatifs, ils vont rassurer l’acheteur et permettre au propriétaire de vendre plus facilement son véhicule au juste prix. C’est le cas notamment :

  • du rapport Histovec qui retrace l’historique complet du véhicule (propriétaires successifs, situation administrative, réparations effectuées, etc.) ;
  • des factures de réparation de la voiture, attestant du bon suivi réalisé par le propriétaire ;
  • du carnet d’entretien du véhicule d’occasion afin de suivre l’historique des révisions et des contrôles techniques ;
  • de l’attestation d’assurance, permettant de justifier que le véhicule est bien assuré (notamment pour l’essai routier).

Documents de vente d’un véhicule d’occasion : l’essentiel à retenir

Lors d’une transaction avec un particulier, n’achetez ou ne vendez votre voiture d’occasion que si vous disposez bien des 4 documents suivants :

  • le certificat d’immatriculation ;
  • le procès-verbal de contrôle technique ;
  • le certificat de situation administrative ;
  • le certificat de cession du véhicule d’occasion.

Documents de vente d’une voiture : le conseil de Meilleure Reprise

L’acheteur ou le vendeur ne dispose pas de tous les documents obligatoires pour la cession du véhicule d’occasion ? Bien qu’il soit important de rester sur ses gardes et de refuser la transaction, tâchez de rester courtois. Le plus souvent, il s’agira d’un simple oubli qui sera rapidement résolu. Il serait dommage de passer à côté d’une bonne affaire pour si peu.

La prochaine étape : l’estimation du prix de vente d’une voiture d’occasion