FAQ

Peut-on vendre sa voiture sans plaque d’immatriculation ?



Peut-on vendre sa voiture sans plaque d’immatriculation ?

Le rôle de la plaque d’immatriculation

Un véhicule neuf ou d’occasion est dans l’interdiction de circuler sans plaques d’immatriculation. Celles-ci doivent respecter des règles d’homologation et être fixées visiblement sur le véhicule. Pour les acheter, il suffit de vous rendre chez un professionnel de l’automobile en possession de votre certificat d’immatriculation. Lorsque vous prenez possession d’un nouveau véhicule, chaque automobiliste a donc pour obligation de créer (en ligne désormais) un certificat d’immatriculation. Vous recevez par courrier la carte grise, sur laquelle est indiquée l’identité du véhicule, celle de son propriétaire et des informations techniques réglementaires. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devrez présenter ce document obligatoirement, sous peine d’amende. A noter que suivant l’acquisition d’un nouveau véhicule, vous disposez de 30 jours pour effectuer les démarches administratives et en attendant de la recevoir, vous pouvez circuler avec la carte grise de l’ancien propriétaire barrée, datée et signée.

Obligatoire dans le cas d’une vente

L’absence de plaques d’immatriculation sur un véhicule est interdite lorsque vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes en possession du certificat d’immatriculation à jour, vous êtes dans l’obligation d’apposer des plaques d’immatriculation homologuées sur votre véhicule. Dans le cas où vous auriez perdu votre carte grise, il vous suffit de faire une demande de duplicata en ligne (sur le site ANTS) en amont de la transaction. Cependant, si vous n’êtes pas en possession du certificat d’immatriculation, il vous sera strictement impossible de vendre votre voiture à un particulier ou à un professionnel, dans le cadre d’une reprise automobile par exemple.